folder Notice - guide des autorisations d'urbanisme

Dans un souci de communication et de simplification des demandes administratives, ces documents sont destinés à être remis aux pétitionnaires afin de les aider dans leur démarche.

En effet, pour réduire l’envoi de demandes de pièces complémentaires par courrier recommandé avec accusé de réception, le service A.D.S. a réalisé ces documents regroupant entre autres, une notice explicative, une liste de cas pratiques de projets entrant dans le cadre d’un permis de construire d’une maison individuelle et les pièces à joindre qui s’y rattachent, ainsi que des exemples de forme pour certains documents graphiques à joindre.

 

 

Documents

pdf Guide des autorisations d'Urbanisme Populaires

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GUIDE DES AUTORISATIONS D URBANISME.pdf

pdf Notice constitution PC Populaires

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2014-12-08-Notice constitution PC.pdf