folder Urbanisme

Formulaires et guides pour vos demandes en urbanisme.

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folder Notice - guide des autorisations d'urbanisme

Dans un souci de communication et de simplification des demandes administratives, ces documents sont destinés à être remis aux pétitionnaires afin de les aider dans leur démarche.

En effet, pour réduire l’envoi de demandes de pièces complémentaires par courrier recommandé avec accusé de réception, le service A.D.S. a réalisé ces documents regroupant entre autres, une notice explicative, une liste de cas pratiques de projets entrant dans le cadre d’un permis de construire d’une maison individuelle et les pièces à joindre qui s’y rattachent, ainsi que des exemples de forme pour certains documents graphiques à joindre.

 

 

Documents

pdf AT pour PC Populaires

Par 1455 téléchargements

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique

pdf CERTIFICAT D'URBANISME Populaires

Par 1396 téléchargements

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CU - cerfa 13410-02.pdf

Formulaire CU

pdf D.A.A.C.T Populaires

Par 3865 téléchargements

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

pdf Déclaration d'ouverture de chantier Populaires

Par 3691 téléchargements

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Declaration-ouverture-chantier.pdf

Déclaration d'ouverture de chantier

pdf DECLARATION PREALABLE Populaires

Par 1395 téléchargements

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DP - cerfa 13404-03.pdf

Formulaire DP Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

pdf Dossier conformité ERP contre incendie et panique Populaires

Par 3802 téléchargements

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CONFORMITE-ERP-et-SECURITE.pdf

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique (pièces PC39 et PC40 ou PA50 et PA51)

Article L. 111-8 du code de la construction et de l’habitation

 

pdf DP LOTISSEMENT Populaires

Par 1387 téléchargements

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DP lotissement - cerfa 13702-02.pdf

Formulaire DP Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

pdf DPMI Populaires

Par 1438 téléchargements

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DPMI - cerfa 13703-03.pdf

Formulaire DP à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

pdf Fiche Complémentaire Populaires

Par 1413 téléchargements

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Autre demandeur - notice_13409-1.pdf

Formulaire Fiche Complémentaire autre demandeur

pdf Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable Populaires

Par 3808 téléchargements

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CALCUL-SURFACE-DE-PLANCHER-ET-SURFACE-TAXABLE.pdf

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Articles R.331-7 et R.112-2 du code de l’urbanisme

 

pdf Modificatif Permis Construire Populaires

Par 1329 téléchargements

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Modificatif - cerfa 13411-03.pdf

Formulaire Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité

pdf Notice explicative pour les demandes Populaires

Par 1409 téléchargements

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Notice explicative - notice 51434#03.pdf

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

pdf Permis de construire Populaires

Par 1371 téléchargements

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PC & PA - cerfa 13409-03.pdf

Formulaire Permis de construire comprenant ou non des démolitions

pdf PERMIS DE CONSTRUIRE Maison Individuelle Populaires

Par 1338 téléchargements

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PCMI - cerfa 13406-03.pdf

Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

pdf PERMIS DE DEMOLIR Populaires

Par 1361 téléchargements

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Permis de démolir - cerfa 13405-02.pdf

Formulaire Permis de Démolir

pdf Transfert de permis Populaires

Par 1342 téléchargements

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Transfert - cerfa 13412-03.pdf

Transfert de permis délivré en cours de validité