scot2010-1

Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) sont réglementés par le code de l'urbanisme, Articles L.122-1 à L.122-19.

Chaque SCOT est porté par un syndicat mixte, regroupant les EPCI et éventuellement les Communes qui les composent

Cinq Schémas de Cohérence Territoriale concernent des territoires gardois.

Suite à la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U), les élus du Sud du Gard se sont regroupés dans le Syndicat du SCOT Sud du Gard et ont élaboré un Schéma de cohérence Territoriale qui a été approuvé le 7 Juin 2007.

Le SCOT Sud du Gard est composé de 79 communes groupées en communautés de communes, autour de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, pour une population totale de 358 000 habitants ce qui représente la moitié de la population gardoise.

Ce Schéma de Cohérence Territoriale a pour objectif principal de mettre en cohérence les politiques publiques et les projets des collectivités : une réflexion a été menée sur l’ensemble du territoire sur des thématiques transversales telles que l’habitat, l’économie, les transports, les risques et l’environnement.

Ce document définit et décline des orientations d’aménagement : ce n’est pas un simple document de planification dans la mesure où l’ensemble des documents d’urbanisme des communes doivent être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale.

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Sud du Gard se compose de trois documents :

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation contient des éléments informatifs : il présente l’état des lieux du territoire à travers un diagnostic territorial, un état initial de l’environnement et une présentation des paysages qui composent le territoire Sud du Gard. Il explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document d’Orientations Générales (DOG) et enfin, il évalue les incidences prévisibles des orientations du SCOT sur l’environnement.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime les objectifs publiques souhaités par les élus en termes d’aménagement et de développement du Sud du Gard. Le projet d’Aménagement et de Développement Durable ne s’impose pas juridiquement mais il sert de référent au Document d’orientations Générales.

Le Document d’Orientations Générales

Le Document d’Orientations Générales (DOG) permet la mise en œuvre des objectifs politiques contenus dans le PADD. Le DOG et ses documents graphiques ont un caractère normatif : il est le document auquel se référent les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Si vous souhaitez avoir de plus amples informations, l’ensemble des documents en lien avec le SCOT Sud Du Gard est téléchargeable sur les liens suivants :