De l'information préalable du futur propriétaire à la délivrance des autorisations de construire, le Service ADS vous accompagne :

  • Réception du public : La Commune assure la réception et l’information du public.
  • Dépôt des dossiers : Tous les exemplaires des dossiers sont adressés par pli recommandé avec demande d’avis de réception postal, au Maire de la Commune dans laquelle la construction est envisagée, ou déposés contre décharge en mairie.
  • Instructions : Le service ADS de la Communauté de Communes de Rhôny Vistre Vidourle assure l’instruction réglementaire de la demande, de l’examen de sa recevabilité au projet de décision.
  • Délivrance des autorisations : Les autorisations, déclarations et actes relatifs à l’occupation du sol sont délivrés au nom de la Commune par le Maire.

 

Travaux de l'ALSH de Vérgèze