folder Urbanisme

Formulaires et guides pour vos demandes en urbanisme.

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folder Notice - guide des autorisations d'urbanisme

Dans un souci de communication et de simplification des demandes administratives, ces documents sont destinés à être remis aux pétitionnaires afin de les aider dans leur démarche.

En effet, pour réduire l’envoi de demandes de pièces complémentaires par courrier recommandé avec accusé de réception, le service A.D.S. a réalisé ces documents regroupant entre autres, une notice explicative, une liste de cas pratiques de projets entrant dans le cadre d’un permis de construire d’une maison individuelle et les pièces à joindre qui s’y rattachent, ainsi que des exemples de forme pour certains documents graphiques à joindre.

 

 

Documents

pdf AT pour PC Populaires

1455 téléchargements

pdf CERTIFICAT D'URBANISME Populaires

1396 téléchargements

pdf D.A.A.C.T Populaires

3865 téléchargements

pdf DECLARATION PREALABLE Populaires

1395 téléchargements

pdf DP LOTISSEMENT Populaires

1387 téléchargements

pdf DPMI Populaires

1438 téléchargements

pdf Fiche Complémentaire Populaires

1413 téléchargements

pdf Modificatif Permis Construire Populaires

1329 téléchargements

pdf Permis de construire Populaires

1371 téléchargements

pdf PERMIS DE DEMOLIR Populaires

1361 téléchargements

pdf Transfert de permis Populaires

1342 téléchargements